L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages causés aux tiers du fait d'erreurs, de fautes, de négligences (...) commises dans l'exercice de vos fonctions.

OBLIGATION D'ASSURANCE - La majorité des professionnels relevant des secteurs réglementés est tenue, de par la loi, de souscrire une assurance RC PRO.

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Constructions neuves, rénovation de grande ampleur ou aménagements divers :

La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. La loi 78.12 du 4 janv 1978.