LE CONTRAT HOMME-CLE

Dans les petites et moyennes entreprises, la disparition brutale du dirigeant ou d'un collaborateur sur lequel repose l'essentiel de l'activité constitue un risque majeur et peut mettre en péril leur équilibre financier, voire leur pérennité. Il faut donc réagir rapidement pour surmonter cette crise : l'assurance "homme-clé" est là pour vous y aider.

Qu'est-ce qu'un "homme-clé" ?

Toute personne ayant un rôle stratégique dans l'entreprise peut être considérée comme un "homme-clé". Il s'agit bien évidemment du chef d'entreprise et de ses plus proches collaborateurs mais aussi des autres personnes sur lesquelles reposent des fonctions essentielles de l'entreprise : un chef de chantier très expérimenté, un comptable assurant une grande partie de la gestion, un commercial particulièrement performant et apprécié de la clientèle ...
En fait, il s'agit de toute personne dont la disparition brutale peut avoir une répercussion certaine sur la bonne marche de l'entreprise et dont le remplacement ne peut se faire "au pied levé".

Que couvre le contrat d'assurance "homme-clé" ?

Il assure à l'entreprise désignée comme bénéficiaire de ce contrat (et à elle seule, en tant que personne morale) le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l' (ou des) homme(s)-clé(s) désigné(s) comme assuré(s).

Ce capital est déterminé librement par le chef d'entreprise en fonction de son estimation des conséquences financières prévisibles sur le fonctionnement de l'entreprise, conséquences liées directement à sa disparition ou à celle des hommes-clés assurés.

Quels sont les avantages d'une telle assurance ?

Le contrat "homme-clé" permet à l'entreprise, notamment :

- de disposer rapidement de trésorerie permettant de continuer son activité ;
- de faire face à ses engagements et ses charges fixes ;
- d'engager des frais supplémentaires permettant de recruter un remplaçant ;
- de sauvegarder son image auprès de ses partenaires et clients en affichant sa solidité financière ;
- de consolider sa valeur de reprise facilitant ainsi son éventuelle transmission.

En quoi la fiscalité de ce dispositif est-elle particulièrement favorable ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent déduire les cotisations de leur contrat "homme-clé" au titre des charges d'exploitation, que le capital ait été fixé forfaitairement ou sur la base des pertes pécuniaires réellement subies par l'entreprise.

Toutefois, les indemnités perçues en cas de réalisation du risque constituent un profit imposable qui doit être compris dans les résultats de l'exercice en cours.

Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 29 juillet 1998 a établi que les cotisations versées dans le cadre d'un contrat de ce type, souscrit au bénéfice exclusif et irrévocable de l'entreprise, étaient immédiatement déductibles.

Cette décision, qui va à l'encontre de la doctrine administrative antérieure selon laquelle la déduction des primes ne pouvait intervenir qu'au moment du décès de l'assuré ou à l'expiration du contrat, a été entérinée par la Direction Générale des Impôts, procurant ainsi un nouvel attrait à ce dispositif contractuel.

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